L’Accord Général sur le Commerce des Services est un danger pour les services publics, les biens communs de l’humanité et…  la démocratie !  Allons nous laisser la santé, l’eau, l’éducation, la culture, les communications, les semences, le vivant, au seul bénéfice d’une caste d’actionnaires ?

Les buts de l'OMC au travers de l'AGCS

140 états sont membres de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce ) les Etats-Unis et l'Europe  en sont les fers de lance, au mépris de l’environnement, des droits de l’homme et du travail. 

Pour eux tout est marchandise !

 Une grande menace pour notre société :

 La mainmise, par le marché, sur des secteurs fondamentaux pour le lien social, la solidarité, le maillage du territoire : la culture, la santé, l'éducation, les transports, l’énergie, les communications...

Ainsi, les services publics  seraient gérés selon les seules lois du marché et accessibles aux seuls citoyens suffisamment solvables. Seuls échapperaient au processus : la diplomatie, la justice, la police, la défense nationale (et encore !)

 Le capitalisme (appelé aussi néo-libéralisme), dans son  appétit suicidaire de croissance veut maintenant s'approprier la partie rentable du service public pour y faire des profits et accroître ainsi l'accumulation du capital de ses actionnaires.

Dans ces conditions, le service public, réduit à sa portion congrue ne serait même pas  une voiture-balai pour les plus démunis.

 C'est cela l'AGCS, accord signé dans la plus grande discrétion en 1994, qui devrait s'appliquer totalement  et de façon irréversible en 2005 mais qui , grâce à des fuites citoyennes, commence à être connu …

L’AGCS a pour objet la libéralisation totale de 160 secteurs d'activité, dont la santé (3 500 milliards de dollars à l'échelle mondiale) et l'éducation (2 000 milliards de dollars).

 Pour les auteurs de cet accord, l’hôpital public crée une concurrence déloyale aux cliniques privées, l’école publique à l’école privée, etc. Les réglementations visant à préserver nos richesses culturelles (aides à la création, statuts intermittents…), naturelles (énergies, parcs nationaux…), et sociales (smic, sécu, conventions collectives, retraites…) faussent la libre concurrence. Tout secteur considéré comme insuffisamment libéralisé pourra être l’objet de sanctions. Dès lors, les gouvernements eux-mêmes pourront être considérés comme un obstacle aux échanges commerciaux. En bradant ses services publics, c’est la notion même d’égalité par la solidarité qui est sacrifiée sur l’autel du commerce et de la finance.

 Les projets de Constitution Européenne ne font qu’entériner de manière irréversible la supériorité des « lois » du marché international sur toute autorité, nationale, régionale ou locale.

 Que pensez-vous d’un monde où votre mairie ne pourrait pas imposer un niveau de normes sanitaires satisfaisant à une station d’épuration privée implantée sur son territoire communal, ou ne pourrait plus subventionner des services de restauration scolaire sans qu’une société privée ne lui demande des compensations financières pour concurrence déloyale ?

Par conséquent, nous demandons à nos élus locaux :

1. de s’engager contre ce processus dévastateur anti-démocratique et contre l'obligation qui leur serait faite par l'AGCS de libéraliser nos services publics en déclarant officiellement leur territoire « zone non-AGCS »,  comme plus de 200 communes en France et plusieurs milliers dans le monde (Vancouver, Toronto, Québec, Oxford, Melbourne, Vienne…),

2.  d’exiger :

•     la suspension immédiate des négociations sur l’AGCS,

• que soient rendus publics tous les documents ayant trait à la négociation,

•  l'ouverture d'un débat national sur l'AGCS impliquant la participation des  collectivités locales et des populations,

3.  d’engager une large campagne de sensibilisation locale sur ce thème.

Quand la démocratie est en voie d’être abandonnée par les gouvernements, c'est au peuple de la défendre !